Gamuz Services - Forum

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Préface :
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Article 1 – Propriété intellectuelle :
Le site Gamuz Services, ainsi que tous les éléments présents sur ses pages, sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle en vigueur en France et appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L'utilisation du service d'upload, du nom de Gamuz Upload, est soumis à ces mêmes règles, à savoir que tout contenu envoyé au serveur de Gamuz Services doit vous appartenir. Gamuz Services se réserve le droit de supprimer vos fichiers uploadés.

Article 2 – Droit à l'image :
Le service Gamuz Trombi est sujet à ce droit : il est mis à disposition, à tout membre le souhaitant, d'afficher une photographie de lui à condition de l'accord signé de ses représentants légaux. Ceux-ci ne pourront en aucun cas se retourner contre Gamuz Services en cas d'affichage non autorisé de photographie, celui-ci ne pouvant pas vérifier la bonne foi de ses membres. Pour des raisons évidentes de protection de votre image, l'inscription au site est obligatoire pour le visionnage des photographies.

Article 3 – Conditions liés au forum :
Vous acceptez de ne pas publier de contenu abusif, obscène, vulgaire, diffamatoire, choquant, menaçant, à caractère sexuel ou autre qui peut transgresser les lois de votre pays, du pays où Gamuz Services est hébergé (France) ou les lois internationales (plus de précisions ici). Le faire peut vous mener à un bannissement immédiat et permanent, avec une notification à votre fournisseur d'accès à internet si nous le jugeons nécessaire. L'adresse IP de tous les messages est enregistrée pour aider au renforcement de ces conditions. Vous acceptez que Gamuz Services représenté par son staff supprime, édite, déplace ou verrouille n'importe quel sujet lorsque nous estimons que cela est nécessaire. En tant qu'utilisateur, vous acceptez que toutes les informations que vous avez entrées soient stockées dans notre base de données.

Article 4 – Données personnelles :
Tout traitement et utilisation de vos données fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL en application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004. Conformément à cette loi, toute personne justifiant de son identité (nom, prénom, nom de compte, email) peut obtenir information, modification ou destruction des informations personnelles la concernant. Ce droit exercer directement sur le site, forum, produits ou au près des webmasters du site. Conformément à cette loi, un délai raisonnable peut s'écouler entre la demande d'information, modification et destruction et sa réalisation concrète. De même, les webmasters refuserons d'exécuter toute demande manifestement abusive ou ne comportant pas les justificatifs d'identité.



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